Les cadeaux dans une entreprise
Ma société peut-elle offrir des cadeaux ? Nous faisons la distinction entre cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés.
L’administration ne fixe pas de critères précis, mais peut appuyer sa réflexion sur les éléments suivants :
L’intérêt direct de l’entreprise doit être prouvé. Il est préconisé de détailler les bénéficiaires et la raison d’un montant plus élevé.
Exemple : Puis-je offrir un stylo MONTBLANC à mes clients ?
Un stylo de 500 euros nous parait excessif et par mesure de prudence, nous recommandons plutôt d’offrir des cadeaux inférieurs à 100/150 euros par client.
Par exception, l’URSSAF admet un seuil de tolérance. Ainsi en dessous de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 €, les cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations.
Cependant, si ce seuil est dépassé en cours d’année, les bons d’achats suivants peuvent être exonérés si les trois conditions sont cumulativement réunies :
1) Le bon doit obligatoirement correspondre à l’un des évènements suivants :
3) Son montant de ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro. Un employeur ne paiera donc pas de cotisation pour un salarié qui aurait reçu : 171 € pour Noël, 171€ pour une naissance et 171 € pour la rentrée scolaire (si les conditions sont respectées).
Exemple : Puis-je offrir un bijou à mes salariés ? Un bijou pour les salariés est possible, mais il faut veiller au principe de non-discrimination (pas de distinction entre âge, sexe, race ou l’ancienneté) et ne pas avoir une valeur exagérée.
Les cadeaux d’affaires :
Les cadeaux d’entreprise doivent être effectués dans l’intérêt de la société pour être déductibles.
La cause doit être licite et la valeur ne doit pas être exagérée.L’administration ne fixe pas de critères précis, mais peut appuyer sa réflexion sur les éléments suivants :
- La taille de l’entreprise
- Le chiffre d’affaires et les débouchés apportés par le client
- Le type d’activité
L’intérêt direct de l’entreprise doit être prouvé. Il est préconisé de détailler les bénéficiaires et la raison d’un montant plus élevé.
Exemple : Puis-je offrir un stylo MONTBLANC à mes clients ?
Un stylo de 500 euros nous parait excessif et par mesure de prudence, nous recommandons plutôt d’offrir des cadeaux inférieurs à 100/150 euros par client.
Les cadeaux aux salariés :
En principe, ils sont soumis aux cotisations sociales. L’URSSAF les considère comme un avantage en nature
car réalisés « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».Par exception, l’URSSAF admet un seuil de tolérance. Ainsi en dessous de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 €, les cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations.
Cependant, si ce seuil est dépassé en cours d’année, les bons d’achats suivants peuvent être exonérés si les trois conditions sont cumulativement réunies :
1) Le bon doit obligatoirement correspondre à l’un des évènements suivants :
- Naissance/adoption
- Mariage/pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères/pères
- Saint-Catherine/Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- Rentrée scolaire si enfants de moins de 26 ans poursuivant ses études
3) Son montant de ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro. Un employeur ne paiera donc pas de cotisation pour un salarié qui aurait reçu : 171 € pour Noël, 171€ pour une naissance et 171 € pour la rentrée scolaire (si les conditions sont respectées).
Exemple : Puis-je offrir un bijou à mes salariés ? Un bijou pour les salariés est possible, mais il faut veiller au principe de non-discrimination (pas de distinction entre âge, sexe, race ou l’ancienneté) et ne pas avoir une valeur exagérée.