🔎 Les réductions d’impôt sur le revenu pour les particuliers sont les suivants :
💠 66% des dons pour les organismes suivants :

• Fondations ou associations reconnues d'utilité publique,
• Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
• Etablissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif,
• Associations cultuelles et de bienfaisance.

(La liste exhaustive figure dans l’article 200 du CGI )

💠 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficultés ou victimes de violence domestique dans la limite de 1 000€. Au delà, la réduction appliquée est de 66%.
👉 Exemple : je verse 2 000 € au Secours Populaire (organisme d’aide aux personnes en difficulté). Ma réduction d’impôt sur le revenu sera de 1 000 * 75% + 1 000 * 66% = 1 410 €.

💠 75% pour les dons cultuels jusqu’au 31/12/2022 au lieu de 66% (dans la limite de 554 €. Au-delà, la réduction appliquée est de 66%.

⚠️ Les dons ouvrant droit à réduction sont plafonnés à 20% du revenu imposable (l’excédent de versement est reportable pendant 5 ans).
👉 Exemple : Mon revenu imposable est de 20 000 €.
Mes dons ouvrant droit à réduction sont plafonnés à 4 000 € (20 000* 20%).
Je verse 5 000 € de dons en 2022.
En 2022 : ma réduction sera de 2 640 € (4 000 *66%).
En 2023 : ma réduction sera de 660 € ((5 000 – 4 000) * 66%)
📍 Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt : l’impôt sur le revenu calculé après la réduction ne peut être inférieur à 0. Par conséquent, aucun remboursement n’est attendu.

🔍 Les réductions d’impôt sur les sociétés pour les entreprises sont :
💠 60% des dons pour les associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique et cultuelles (cf. liste de l’article 238 du CGI).
▶️ Fiscalement, le don n’est pas déductible et la réduction n’est pas imposable.
▶️ Le don est plafonné à 20 000 €, ou 5 millièmes du CAHT si celui-ci est supérieur.
▶️ Report de l’excédent non imputé sur les 5 exercices suivants.

👉 Exemple :
La société NILX réalise 900 000 de CAHT. Elle a versé 10 000 € de dons. Son bénéfice comptable est de 15 000 euros.
Les dons sont plafonnés à 20 000€ (car 900 000* 5/1000 = 4 500 €, montant inférieur à 20 000€).
Les dons doivent être fiscalement réintégrés :

Bénéfice comptable	15 000
(+) Dons versés	10 000
(=) Bénéfice fiscal	25 000

L’impôt sur les sociétés dû est de 3 750 € (25 000 * 15%).
La réduction totale d’impôt sur les sociétés est de 6 000 € (10 000 * 60%).
La réduction ne peut excéder l’impôt dû. La société ne paiera pas d’impôt sur les sociétés en N. Le solde non imputé de 2 250 € (6 000- 3 750) est reportable sur l’IS dû des cinq prochains exercices.
⚠️ Ces données doivent figurer sur le feuillet 2069RCI de la liasse fiscale et sur la déclaration 2572 de liquidation d’impôt sur les sociétés.

Remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu ou sa liasse fiscale (feuillet 2069RCI, déclaration 2572) reste une étape importante. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans ces démarches.