Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de société
Qui paye la TVS ?
La TVS 2021 est déclarée et acquittée en janvier 2022 par les sociétés qui disposent de véhicule de tourisme.
Elle s'applique pour les véhicules acquis et loués. Fiscalement, la taxe n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Elle est calculée selon deux critères : le taux de rejet de CO2 et le type de carburant.
Plus le véhicule sera polluant, plus la taxe sera élevée.
Mais qu'est-ce qu'un véhicule de tourisme ?
Les différences entre un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire
Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire | |
---|---|---|
Type de transport | Personnes | Marchandises |
Exemples | Citadine/berline | Camion |
Carte grise (J1) | VP | CTTE |
Comment faire pour payer moins de TVS ? Peut-on en être exonérée ?
Un nouveau barème
Deux barèmes différents existent en fonction de la date d'immatriculation du véhicule. Avant le 1er mars 2020, le barème NEDC est appliqué. Sinon il s'agit du barème WLTP.
1) Le barème NEDC :
Le tarif est calculé par rapport au taux de g/km de CO2 (case V7 de la carte grise).
Extrait du barème pour les véhicules rejetant entre 101 et 140 g/km de CO2
Taux émission CO2 | Tarif |
---|---|
De 101 à 120 g/km | 4,5 € par g/km |
De 121 à 140 g/km | 6,5 € par g/km |
Pour un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est de 110 g/km, le montant de la première composante est de 495 € (110*4.5).
Il existe une seconde composante, dont le montant est forfaitaire : 20 € (essence) ou 40 € (gazole) pour les véhicules immatriculés à partir de 2015.
2) Le barème WLTP :
Le tarif est fixé par rapport au taux d'émissions de CO2 :
Extrait du barème pour les véhicules rejetant entre 101 et 140 g/km de CO2
Émissions CO2 (g/km) | Tarif | Émissions CO2 (g/km) | Tarif |
---|---|---|---|
101 | 162 | 121 | 194 |
102 | 163 | 122 | 195 |
103 | 165 | 123 | 197 |
104 | 166 | 124 | 198 |
105 | 168 | 125 | 200 |
106 | 170 | 126 | 202 |
107 | 171 | 127 | 203 |
108 | 173 | 128 | 218 |
109 | 174 | 129 | 232 |
110 | 176 | 130 | 247 |
111 | 178 | 131 | 249 |
112 | 179 | 132 | 264 |
113 | 181 | 133 | 266 |
114 | 182 | 134 | 295 |
115 | 184 | 135 | 311 |
116 | 186 | 136 | 326 |
117 | 187 | 137 | 343 |
118 | 189 | 138 | 359 |
119 | 190 | 139 | 375 |
120 | 192 | 140 | 392 |
Un véhicule avec un taux de CO2 de 110g/km, paiera 176 € pour la première composante.
Le barème WLTP est donc plus avantageux que le barème NEDC.
L'acquisition d'un véhicule immatriculé après mars 2020 permet de baisser la TVS.
Céder son véhicule pour un nouveau peut donc s'avérer intéressant.
Les cas d'exonération
️ Les véhicules peu polluants
Pour les véhicules peu polluants, il existe des exonérations temporaires (sur 12 trimestres) et permanentes.
Type véhicule | EXONERATION TEMPORAIRE | EXONERATION PERMANENTE |
---|---|---|
Hybride | <120g/km(*) ou <100g/km(**) | <50g/km |
Electricité | <60g/km |
(*)si le véhicule a été immatriculé avant mars 2020
(**)si le véhicule a été immatriculé après mars 2020
️ Le véhicule particulier aménagé
Autre moyen pour être exonéré : transformer un véhicule de tourisme en utilitaire. Selon le BOFIP(BOFiP-RES-000024-02/01/2019). : « Les voitures particulières transformées en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP », ne disposant que d'un seul rang de places assises à l'avant et destinées au transport de marchandises sont hors du champ d'application de la TVS ».
Attention : il faut supprimer l'accessibilité des ancrages (qui permettrait de poser une banquette arrière).
️ ️Utiliser son véhicule personnel :
Enfin, si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rembourser des indemnités kilométriques, déductibles de votre résultat.
(Attention au-delà de 15 000 kms parcourus, vous paierez de la TVS sur ce véhicule).
La TVS représente un coût non négligeable pour les entreprises. Plusieurs solutions existent pour réduire cette charge fiscale, notamment en optant pour des véhicules moins polluants ou en transformant un véhicule de tourisme en utilitaire. N'hésitez pas à vous faire accompagner pour optimiser votre flotte automobile.